sénateur honoraire des Côtes-d'Armor, maire honoraire de Saint-Samson-sur-Rance, délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale. Chevalier du 8 décembre 2000

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

Au grade d'officier

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau au sein du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Comité national de l'eau pour les

Représentant des communes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Communes rurales ou établissements publics de coopération intercommunale majoritairement composés de communes rurales

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Sur proposition du collège des collectivités territoriales du Comité national de l'eau

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Second suppléant

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membres au Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentant des communes

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Etablissements publics exerçant une compétence

Commission locale de l'eau

Titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Conseil supérieur de l'éducation

3° ac) Quatre membres représentant les maires

Suppléants

sur proposition de l'Association des maires de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau, pour représenter

Les comités de bassin situés en France métropolitaine

Loire-Bretagne

Suppléants

(sénateur-maire de Saint-Samson-sur-Rance 22)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

Deuxième suppléant

sénateur honoraire ; 37 ans de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère des relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

au Comité national de l'eau

Au titre des six présidents des comités de bassin

Bassin Loire-Bretagne

Suppléant

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membre de la commission

modifié, compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

Section de l'agriculture et de l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence

Commission locale de l'eau

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des maires de France

Titulaires

maire de Saint-Samson-sur-Rance (22)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Deuxième suppléant

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret du

à l'article 2 de l'arrêté du

membre titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance

membres du Conseil supérieur de l'éducation

k) Au titre des douze membres représentant les élus des collectivités territoriales

Quatre membres représentant les maires

Titulaire

sénateur, maire de Saint-Samson-sur-Rance, vice-président de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres de conseils élus des collectivités territoriales

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des communes

Etablissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

Titulaire

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, pour représenter les collectivités territoriales

sénateur, maire de Saint-Sanson-sur-Rance, vice-président de l'association des maires de France

membres du conseil d'administration au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

personnalités qualifiées

membre de conseils élus et des collectivités territoriales

sur proposition de l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

au titre

2° Du collège des employeurs et distributeurs de chèques

Pour les organismes sociaux et les collectivités locales habilités à distribuer des chèques-vacances

sénateur et maire et Saint-Samson-sur-Rance

au Haut Comité des enseignements artistiques

au titre des représentants des collectivités territoriales